Bonsoir.
Il y a du rebondissement quant à cette loi, qui potentiellement impactera le forum de greffer.net, qui, de par la particularité d'un forum, fait une post-modération et non une pré-modération contrairement aux actions à visibilité publique de fruitiers.net.
Même si nous ne sommes pas concernés par les contenus qui sont essentiellement visés par la loi car malgré nos parfois extrêmes diversités nous en restons à des sujets techniques, le forum n'est pas à l'abri d'usagers mal intentionnés qui viendrait à créer un compte pour poster un message au contenu répréhensible.
De ce que j'ai compris de la http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0388_texte-adopte-seance (mais dont le décret n'est pas encore paru, à priori vers le 1er juillet ; et dont le Conseil constitutionnel sera peut-être saisi) , car je n'ai pas trouvé de version mettant à jour la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique intégrant ces modifications, alors c'est moins confortable à lire.
il faut techniquement rajouter des boutons de signalement (ce n'est pas grand chose à faire) de messages répréhensibles. Si c'est manifestement haineux ("à raison de l’origine, d’une prétendue race, de la religion, de l’ethnie, de la nation, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap, vrais ou supposés" ), la personne en charge du site (donc moi) doit œuvrer sous 24 heures sinon elle est condamnable. Autre option : le signalement inhibe automatiquement l'affichage public du message jusqu'à ce que le webmaster vienne vérifier cela (problématique d'un script qui viendrait à en inhiber mal intentionnellement massivement, ou usager mal intentionné, qui même s'il est condamnable lui aussi, n'enlève rien au fait que cette pratique est à considérer). Si le webmaster estime que le signalement n'est pas de mise, l'usager a une possibilité de contester la décision. Concernant cette option, certains sites à faible activité ne seront pas concernés, mais je ne connais pas encore les critères "dont l’activité sur le territoire français dépasse des seuils déterminés par décret".
S'il s'agit de contenus pédopornographiques et terroristes, le délai de réactivité est d'une heure (tous sites, pas seulement les géants du web) sinon l'éditeur du site est condamnable. Quant aux infractions terroristes, les https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32017L0541 sont souvent plus nombreux que l'on pense, cela ne se limite pas à inciter à plastiquer un établissement. Le forum excluant les débats politiques, le militantisme, cela ne devrait pas frôler cette sphère là.
Le webmaster se substitue au juge et à la police " Lorsqu’ils décident de retirer ou rendre inaccessible un contenu notifié et qu’ils disposent des informations pour contacter l’utilisateur à l’origine de la publication du contenu retiré ou rendu inaccessible, à cet utilisateur d’être informé de cette décision et des raisons qui l’ont motivée, ainsi que de la possibilité de la contester. Ils rappellent également à l’utilisateur à l’origine de la publication que des sanctions civiles et pénales sont encourues pour la publication de contenus illicites. " . Actuellement il y a un système de post-modération, lorsque j'estime qu'un contenu n'est pas approprié, mais ensuite je ne vais pas jusqu'à dire la loi en indiquant ce que risque l'usager, ce qui donc requiert une compétence en matière légale pour attribuer un motif de censure à une peine potentielle. Cette peine encourue n'est pas à la charge du webmaster si la demande est faite par une autorité de police (qui apprécie l'illégalité sans passer par un juge).
Le webmaster a obligation de dénoncer "Ils informent promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités contrevenant aux dispositions mentionnées" et non seulement censurer.
Tout cela va demander une meilleur étude approfondie, le texte sort juste et susceptible d'un dernier contre-coup, je ne m'y suis pas attardé, mais se basant sur ce qu'il en est de sa version finale :
Je ne sais pas si je suis concerné par la réactivité 24 heures au regard du quota, mais je suis concerné par une réactivité d'une heure. Il m'est humainement impossible d'assurer une astreinte 7j/7 24h/24 où que je sois et dans toutes circonstances. Initialement cela ne devait concerner que les grandes plateformes internet et non tous les webmasters.
Donc la seule solution que je trouve est de pré-modérer les messages et non plus les post-modérer. Ce qui rendra les discussions tels bien d'entre nous les pratiquons non envisageables.
Le forum étant sur le principe une question/des réponses (il y a même l'option "meilleure réponse apportée"), cette nouvelle contrainte peut tout à fait s'intégrer et même apporter du qualitatif au site. Néanmoins, cela rendra le site inutilisable en mode discussion tel nous le faisons actuellement, car il y aura sans arrêt des bandeaux "un usager a posté un message, mais il ne sera publié qu'après avoir été vérifié". Si vous répondez uniquement au premier message du sujet (la question), peu importe que d'autres réponses soient en attende de modération, au pire la réponse sera redondante ; si vous voulez discuter tel nous faisons avec par exemple des messages de quatre jours pas encore modérés, cela devient impossible. Donc dès qu'un sujet question/réponse vous entraînera vers une remarque autre que la question posée, il faudra créer un nouveau sujet pour traiter cet aparté au lieu de rebondir dans le corps de la même discussion.
Ainsi, parfois avec plusieurs jours d'attente au regard de mes contraintes personnelles, le contenu est publié, pré-vérifié.
Je filtre bien plus efficacement mais bien plus lentement qu'un logiciel IA (qui poserait d'autres problématiques et ne sera pas retenu comme solution outre qu'elle non plus ne serait pas infaillible) le contenu posté afin de m'assurer qu'il n'y ait rien que je puisse laisser passer de répréhensible, ce qui néanmoins est une prise de risque car n'était pas juge, je peux mal juger. Ainsi je rapproche de zéro la possibilité d'être sollicité par un usager ou une autorité pour contenu illégal, et peut me soulager de l'astreinte intenable pour un seul particulier bénévole.
Je ne vois guère d'autres solutions qu'une rigoureuse pré-modération au regard des risques qu'encours le webmaster. (En toute logique, si je ne veux prendre aucun risque au regard de ce qui sera posté sur le site, je ferme boutique, car il m'est impossible en tant qu'amateur bénévole de répondre à une astreinte permanente correspondant à la demande).
Dans le cas de cette solution logiciel en vue d'être conforme à ces nouvelles dispositions, la fonctionnalité 'poster un message' ou 'répondre' ou 'modifier' un message' ou 'attacher un fichier' du forum feraient l'objet d'une suspension à parution du décret jusqu'à mise en œuvre de la solution logiciel adaptée si elle n'est pas finie à temps.
Je vous invite à réagir aux solutions techniques évoquées visant à satisfaire cette loi, et non la loi en elle-même, car outre que ce n'est pas conforme à la CGU du site nous risquons être qualifiés de terroriste visant à gravement déstabiliser les structures politiques d’un pays