Les variétés sont protégées 20 ans, paiement de droit à l'obtenteur pendant 20 ans, après c'est fini comme un brevet.
Les marques sont protégées pendant 10 ans et renouvelables tous les 10 ans.
Les variétés de plus de 20 ans sont dans le domaine public, pas de droit à payer pour la multiplication.
Par contre, si l'obtenteur a enregistré une marque pour la commercialiser, vous ne pouvez pas utiliser le même nom.
En général, le nom d'enregistrement variétal est différent de la marque commerciale. Vous pouvez donc commercialiser une variété avec son nom variétal et pas sous la marque commerciale.
Message modifié 1 fois ; la dernière fois le 07/12/2019 21:53 par kikiwi
