Nouveau sur le site, je vois ce post et y réagis car je me suis fait de semblables réflexions. Je suis en train de bien documenter le sujet et je proposerai éventuellemnt des élément pour alimenter le wiki sur le sujet des variétés protégées.
voici quelle pourrait être le sommaire:
Qu’est-ce que la protection de la propriété intellectuelle sur les végétaux ?
définition
le COV
régimes nationaux et européens
Qu’est-ce qu’une variété végétales ?
définition
notions de dénomination variétale et de marque commerciale
Que recouvre la notion de « catalogue » ?
Peut-on multiplier et/ou échanger une variété protégée ?
Comment identifier si une variété est protégée ?
description de la méthode en 3 étapes
fiche pratique
Peut-on multiplier et/ou échanger une variété du domaine public ?
Comment identifier si une variété est du domaine public ?
